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Les travaux dans le domaine de la transfusion sanguine au sein du Conseil de l’Europe ont démarré dans les années cinquante. Les Comités chargés des questions relatives à la transfusion sanguine sont le Comité d'experts sur la transfusion sanguine et l'immunohématologie (SP-HM) et le Comité restreint d'experts sur l'assurance de qualité dans les services de transfusion sanguine (SP-R-GS). Ces comités ont basé leur programme sur la transfusion sanguine autour de trois principes majeurs : la non-commercialisation des substances d’origine humaine, par des dons volontaires et non rémunérés, la recherche de l'autosuffisance et la protection de la santé des donneurs et des receveurs de sang.
En vue de ces objectifs, le Conseil de l’Europe a axé ses travaux sur l’étude des aspects éthiques, juridiques et organisationnels de la transfusion sanguine afin d’assurer la qualité, d’accroître l’offre du sang, d’éviter le gaspillage des substances d'origine humaine et d‘analyser l’impact possible du point de vue éthique et organisationnel des nouveaux développements scientifiques.
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Adoptée par le Comité des Ministres le 12 mars 2008, lors de la 1021e réunion des Délégués des Ministres
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