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Contexte
Le Comité d'Experts chargé des Aspects organisationnels de la Coopération en matière de transplantation d'organes (SP-CTO) a été mis en place suite à la 3ème Conférence des ministres européens de la santé à Paris en 1987 consacrée aux aspects éthiques, organisationnels et juridiques de la transplantation d'organes. La conférence a considéré que les aspects organisationnels de la transplantation d'organes étaient particulièrement importants pour faire face à la pénurie d'organes et qu'une coopération européenne s'imposait pour garantir une organisation efficace.
Les principes directeurs établis des travaux du Comité dans ce domaine sont :
- la garantie de la dignité de l'être humain,
- le maintien et l'accentuation de la réalisation des droits humains et des libertés fondamentales,
- la non commercialisation des substances d'origine humaine
- la protection des donneurs et des receveurs
Nos missions
Le Comité se concentre sur l'élaboration et la promotion du principe de non commercialisation du don d'organe, les mesures de renforcement de la lutte contre le trafic d'organes et, plus généralement, l'élaboration de normes exigentes en matière d'éthique, de qualité et d'innocuité dans le domaine de la transplantation d'organes.
Produits et Services
Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules - Deuxième édition (2004)
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Informations supplémentaires et Documentation
Directive 2004/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité en matière de don, d'approvisionnement, d'essais, de traitement, de conservation et de distribution de tissus et cellules humains
Résolutions
Résolution CM/Res(2008)6 sur la transplantation de rein de donneurs vivants qui ne sont pas génétiquement liés au receveur Adoptée par le Comité de Ministres le 26 mars 2008, lors de la 1022e réunion des Délégués des Ministres
Résolution CM/Res(2008)4 sur la transplantation de foie de donneurs vivants entre adultes Adoptée par le Comité de Ministres le 12 mars 2008, lors de la 1021e réunion des Délégués des Ministres
Résolution CM/Res(78) 29 sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine Adoptée par le Comité des Ministres le 11 mai 1978,
lors de la 287e réunion des Délégués des Ministres
Conseil de l'Europe- Textes adoptés par le Comité des Ministres
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