Base de données certification

Cherchez en ligne dans la base

Chers Utilisateurs : La présentation de notre liste des certificats délivrés a été mise à jour. Veuillez utiliser l’outil de recherche pour trouver l’information dont vous avez besoin. Vous pouvez baser vos recherches sur :

- le nom de la substance certifiée (substance name) ou,
- le nom du titulaire du certificat (holder name) ou,
- le numéro du certificat (certificate number) ou,
- le numéro de la monographie (monograph number) ou,
- l’état du certificat (status of certificate).

Si vous sélectionnez « est exactement », l’entrée qui correspond exactement au terme voulu, si elle existe, vous sera retournée. N’utilisez ce mode de recherche que si vous connaissez l’orthographe exacte du nom de la substance ou du titulaire recherché. Si vous recherchez le numéro d’un certificat en utilisant l’option « est exactement », vous devez entrer la référence complète (ex: 'R0-CEP 1999-024-Rev 01').
La liste inclut l’état de la dernière révision du certificat :

- les certificats valides sont identifiés par l’état VALIDE (VALID).

- les certificats retirés à la demande du titulaire (arrêt de la production, par le titulaire, fermeture de site etc.…) incluant les certificats non renouvelés après leur période de validité de 5 ans (certificats expirés) sont identifiés par l’état RETIRE PAR LE TITULAIRE (WITHDRAW BY HOLDER).

- les certificats non renouvelés après leur période de validité de 5 ans (certificats expirés) sont identifiés par le l’état EXPIRE (EXPIRED).

- les certificats suspendus pour une période définie (pour manquement aux BPF) sont identifiés par l’état SUSPENDU (SUSPENDED).

- les certificats retirés à la demande de DEQM (pour manquement aux BPF ou information insuffisante n’étant plus en accord avec les exigences réglementaires) sont identifiés par l’état RETIRE PAR LA DEQM (WITHDRAWN BY EDQM).

IMPORTANTE: Vous pouvez effectuer vos recherches uniquement en anglais.